Suivre votre contrat eau et climat sans perdre une aide
Un contrat avec l’agence de l’eau, un programme de prévention des déchets, un plan climat ou un plan de mobilité : Territoire suit les actions, calcule les objectifs à partir des données publiques, tient l’échéancier des aides et prépare le bilan annuel.
Le constat
Des millions d’euros suivis dans un tableur
Un contrat pluriannuel, c’est des dizaines d’actions, des aides notifiées à des dates différentes et des bilans à rendre. Une aide devient caduque si les travaux ne commencent pas à temps ; un solde qu’on oublie de demander est perdu. Ce suivi tient souvent dans un tableur, chez une seule personne.
Ce que fait Territoire
Le contrat, l’argent et le bilan au même endroit
Les actions du contrat
Ce sont celles de votre plan d’actions : responsable, budget, échéance, avancement. Aucune seconde liste à tenir.
Des objectifs qui se calculent
Un indicateur se relie à une donnée publique déjà lue par le diagnostic (rendement et pertes du réseau d’eau, renouvellement, assainissement, déchets par habitant, coût du service, part de la voiture, accidents). Sinon, vous le saisissez avec sa date et son justificatif.
L’échéancier des aides
Accord, début des travaux, acomptes, solde et pièces, aide par aide. La date que vous lisez dans la décision d’aide prime toujours.
Des alertes par courriel
90, 30 et 7 jours avant une caducité, un achèvement ou un solde ; 60, 30 et 7 jours avant un bilan ; et quand un indicateur décroche ou qu’une action prend du retard.
Le bilan annuel en PDF
Trois conclusions en première page : ce qui avance, ce qui décroche, l’argent à risque. Un brouillon d’abord ; une fois validé, il est figé, avec le nom de qui l’a validé et la date.
La règle
Une date n’est jamais inventée
Pour la DETR et la DSIL, Territoire calcule la date limite de début des travaux : deux ans après la notification, un an de plus si la prolongation est demandée avant l’échéance (article R2334-28 du code général des collectivités territoriales). Pour les autres financeurs, les règles changent d’une décision à l’autre : l’outil vous demande la date écrite dans la décision au lieu de la deviner.
Pour commencer
Cinq modèles pour démarrer
Contrat eau et climat, programme local de prévention des déchets, plan climat, plan de mobilité simplifié, ou programme libre. « Voir un exemple rempli » ouvre un contrat d’exemple, avec une aide fictive qui montre une alerte : on comprend avant de saisir le sien.
Si deux personnes modifient le même programme en même temps, la seconde est prévenue et rien n’est écrasé.
Pour qui
L’outil de l’animateur, pas son remplaçant
Le suivi d’un contrat reste le travail de la personne qui l’anime. Territoire lui rend le temps du tableur, des relances et de la mise en forme du bilan, pour qu’elle le passe sur le terrain et avec les élus.
Questions fréquentes